Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe

ROSSMANN, SAS, M. BERNARD ROSSMANN

Présentation de la marque Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe

Déposée le 15 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROSSMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROSSMANN domicilié(e) IMMEUBLE PAYOT – 5ème étage, 10 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROSSMANN, M. BERNARD ROSSMANN, M. BERNARD ROSSMANN domicilié(e) IMMEUBLE PAYOT – 5ème étage, 10 BOULEVARD DU PARC - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

ROSSMANN a également déposé les autres marques suivantes : ROSSMANN BAUERNFEIND ROBA , COLOR BOX